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Citivil

Active
Siren953 907 482Société civile60700 Sacy-le-GrandCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Citivil est une société civile immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 907 482. Son siège social est situé 441 RUE du Docteur Cache, 60700 Sacy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Gérald MÉLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de Citivil

Dénomination
Citivil
SIREN
953 907 482
SIRET (siège)
953 907 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37953907482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 907 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
441 RUE du Docteur Cache, 60700, Sacy-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Citivil

Prise de participations dans toute société civile ou commerciale, gestion desdites participations, acquisition, jouissance, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de Citivil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Citivil

GM

Gérald MÉLAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

CC

Cécile CADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de Citivil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 Sacy-le-GrandSiègeActif

    953 907 482 00012 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Citivil

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Citivil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Citivil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Citivil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Citivil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Citivil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Citivil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Citivil

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur Citivil

Quel est le numéro SIREN de Citivil ?

Le numéro SIREN de Citivil est 953 907 482. Le SIRET de son siège social est 953 907 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37953907482.

Qui dirige Citivil ?

Citivil est dirigée par Gérald MÉLAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Citivil ?

Le siège social de Citivil est situé 441 RUE du Docteur Cache, 60700 Sacy-le-Grand.

Citivil est-elle toujours en activité ?

Oui, Citivil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Citivil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Citivil.

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