CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CITIZEN DOC est une SAS immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 648 634. Son siège social est situé 216 rue Saint-Denis, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR André, président de sas.

Fiche d'identité de CITIZEN DOC

Dénomination
CITIZEN DOC
SIREN
810 648 634
SIRET (siège)
810 648 634 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35810648634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 648 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 510 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
03 avril 2015
Siège social
216 RUE SAINT-DENIS, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITIZEN DOC

Conception, édition, exploitation, commercialisation, maintenance de logiciels et d'applications informatiques et multimédia pour particuliers et professionnels ; conception, édition et exploitation de site Internet et mobiles en lien avec l'innovation et les nouvelles technologies, hébergement de tout contenu généré par les utilisateurs ; toutes activités de collecte ; de traitement, d'organisation et de commercialisation des données ; achat, vente, location de tous droits de propriété intellectuelle ; activité de conseils et de services dans tous domaines d'activités.

Finances de CITIZEN DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITIZEN DOC

AA

ARTHUR André

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans

Établissements de CITIZEN DOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    810 648 634 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5829C

Documents juridiques de CITIZEN DOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de CITIZEN DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITIZEN DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITIZEN DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITIZEN DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITIZEN DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITIZEN DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITIZEN DOC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-03 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2015

Marques déposées par CITIZEN DOC

CITIZEN DOC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CITIZEN DOC

    N° 4173147 · Déposée le 13 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 avril 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CITIZEN DOC

Quel est le numéro SIREN de CITIZEN DOC ?

Le numéro SIREN de CITIZEN DOC est 810 648 634. Le SIRET de son siège social est 810 648 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810648634.

Qui dirige CITIZEN DOC ?

CITIZEN DOC est dirigée par ARTHUR André, président de sas.

Où se situe le siège social de CITIZEN DOC ?

Le siège social de CITIZEN DOC est situé 216 rue Saint-Denis, 75002 Paris.

CITIZEN DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CITIZEN DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITIZEN DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITIZEN DOC.