CheckersProcédures

CITIZENGATE

Fermée
Siren530 071 885SAS75015 PARISRadiée le 14 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

CITIZENGATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 071 885. Son siège social est situé 130 rue de Lourmel, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par ENERGETIC DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.

Fiche d'identité de CITIZENGATE

Dénomination
CITIZENGATE
SIREN
530 071 885
SIRET (siège)
530 071 885 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92530071885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 071 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
310 954 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 février 2011
Date de radiation
14 mai 2019
Siège social
130 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CITIZENGATE

Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'Etranger ; Le développement et l'exploitation de technologies utilisant les puces électroniques, cartes mémoires, téléphones et les périphériques de lecture intégrant le RFID et la biométrie ; Le développement et la personnalisation de microprocesseurs, cartes à puce réinscriptibles, sarte SIM dédiées aux téléphones mobiles NFC et aux matériels associés, tels que bornes self-service et sas sécurisés ; Le développement et la mise en place d'applications et de supports électroniques sécurisés par authentification biométrique et gérés par fréquence RFID.

Finances de CITIZENGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITIZENGATE

CP

CLAUDE Petremant

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013

E

ENERGETIC DEVELOPPEMENT

Président de SAS

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2013

M

MAZARS BESANCON

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

DH

Dominique Jean Herber-Suffrin,

nomination du Directeur général délégué et Administrateur · de juillet 2012 à janvier 2013

FD

Franklin, Max, Jean, Directeur gé délégué et Administrateur : Vassort, Patrick, Georges, Michel Devaux,

Président du conseil d'administration et Directeur général · de février 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CITIZENGATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    530 071 885 00020 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 7490B

  • 75012 PARISFermé

    530 071 885 00012 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de CITIZENGATE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CITIZENGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITIZENGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITIZENGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITIZENGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CITIZENGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITIZENGATE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : ENERGETIC DEVELOPPEMENT, Président du Directoire partant : Heber-Suffrin, Dominique Jean, Directeur général et Membre du Directoire partant : Vassort, Patrick, Georges, Michel, Président du conseil de surveillance partant : Devaux, Franklin Max, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Tordjman, Jean-Daniel Gérard, Membre du conseil de surveillance partant : Merle, Dominique, Marthe, Georgette

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du Directoire Heber-Suffrin, Dominique Jean, modification du Directeur général et Membre du Directoire Vassort, Patrick, Georges, Michel, modification du Président du conseil de surveillance Devaux, Franklin Max, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Tordjman, Jean-Daniel Gérard, modification du Membre du conseil de surveillance Merle, Dominique, Marthe, Georgette, modification du Commissaire aux comptes suppléant Petremant, Claude

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Herber-Suffrin, Dominique Jean

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Marques déposées par CITIZENGATE

CITIZENGATE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CITIZENGATE

    N° 4026935 · Déposée le 14 août 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36, 39, 42, 45 · expirée le 14 août 2023

  • BE, MOVE, BUY

    N° 3997289 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 45 · expirée le 11 avril 2023

  • smartboarding

    N° 3311167 · Déposée le 06 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 35, 38 · expirée le 06 septembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CITIZENGATE

Quel est le numéro SIREN de CITIZENGATE ?

Le numéro SIREN de CITIZENGATE est 530 071 885. Le SIRET de son siège social est 530 071 885 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530071885.

Qui dirige CITIZENGATE ?

CITIZENGATE est dirigée par ENERGETIC DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITIZENGATE ?

Le siège social de CITIZENGATE est situé 130 rue de Lourmel, 75015 Paris.

CITIZENGATE est-elle toujours en activité ?

Non, CITIZENGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.

CITIZENGATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITIZENGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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