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CITODAT

Active
Siren438 542 250SARL76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 04 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CITODAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 542 250. Son siège social est situé 54 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6312Z.

Fiche d'identité de CITODAT

Dénomination
CITODAT
SIREN
438 542 250
SIRET (siège)
438 542 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48438542250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 542 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
04 juillet 2001
Siège social
54 CHE DES COTTES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CITODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITODAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITODAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    438 542 250 00016 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 722C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    438 542 250 00024 · ouvert le 22 mars 2003 · NAF 6312Z

  • 76000 ROUENFermé

    438 542 250 00032 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6312Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    438 542 250 00040 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6312Z

Documents juridiques de CITODAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CITODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITODAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITODAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITODAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2001

Questions fréquentes sur CITODAT

Quel est le numéro SIREN de CITODAT ?

Le numéro SIREN de CITODAT est 438 542 250. Le SIRET de son siège social est 438 542 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438542250.

Où se situe le siège social de CITODAT ?

Le siège social de CITODAT est situé 54 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

CITODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CITODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITODAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITODAT.

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