CITOYEN
ActiveCITOYEN est une SARL immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 913 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de CITOYEN
INSEE- Dénomination
- CITOYEN
- SIREN
- 438 913 725
- SIRET (siège)
- 438 913 725 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438913725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 913 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 5 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CITOYEN
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CITOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITOYEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CITOYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
438 913 725 00018 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de CITOYEN
INPIConformité de CITOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/14534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/15399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CITOYEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur CITOYEN
Quel est le numéro SIREN de CITOYEN ?
Le numéro SIREN de CITOYEN est 438 913 725. Le SIRET de son siège social est 438 913 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438913725.
Où se situe le siège social de CITOYEN ?
Le siège social de CITOYEN est situé 5 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
CITOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CITOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITOYEN.
Entreprises similaires
Même activité à Aubervilliers
- A.C.93300 Aubervilliers
- AIGUE IMPORT EXPORT93300 Aubervilliers
- ARKADAS93300 Aubervilliers
- BOJAN93300 Aubervilliers
- CHENG DA93300 Aubervilliers
- COMPAGNIE EUROPEENNE TEXTILES ACCESSOIRE93300 Aubervilliers
- CREATION MILI DANI93300 Aubervilliers
- DAVID JOLIAN93300 Aubervilliers
- ELIF93300 Aubervilliers
- ELISA93300 Aubervilliers
