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CITOYENNE ETC

Active
Siren879 642 932SAS31130 BalmaCréée le 09 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
0 €+100,0 %
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 642 932, CITOYENNE ETC est une SAS créée le 9 décembre 2019. Son siège social est situé 5 RUE de Vidailhan, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net à l'équilibre. La direction est assurée par ANTOINE MEFFRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CITOYENNE ETC

Dénomination
CITOYENNE ETC
SIREN
879 642 932
SIRET (siège)
879 642 932 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61879642932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 879 642 932
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
166 580 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 décembre 2019
Siège social
5 RUE de Vidailhan, 31130, Balma
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CITOYENNE ETC

Prise de participations dans la société Eco-Tech Ceram (801 331 000 RCS Perpignan), société spécialisée dans le développement de produits et services innovants afin d'améliorer l'éco efficacité de nombreux secteurs industriels et plus particulièrement ceux de la gestion des déchets et de la production d'énergie.

Finances de CITOYENNE ETC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-0 €0 €0 €367 k€367 k€
20220 €-−108 €−108 €−108 €367 k€367 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 mai 2025

Ratios 2023

Autonomie financière
99,8 %
Taux d’endettement
0,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres participations366 632 €366 632 €
TOTAL Actif immobilisé366 632 €366 632 €
Autres créances540 €540 €
TOTAL Actif circulant540 €540 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif367 172 €367 172 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel365 822 €365 822 €
Report à nouveau728 €836 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE0 €−108 €
TOTAL Capitaux propres366 550 €366 550 €
Emprunts et dettes financières divers622 €622 €
TOTAL Dettes622 €622 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif367 172 €367 172 €
Code EI622 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes0 €108 €
TOTAL Charges d'exploitation0 €108 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION0 €−108 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS0 €−108 €
TOTAL DES CHARGES0 €108 €
BÉNÉFICE OU PERTE0 €−108 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres participations366 632 €366 632 €
TOTAL Actif immobilisé366 632 €366 632 €
Autres créances540 €11 592 €
Disponibilités0 €40 766 €
TOTAL Actif circulant540 €52 358 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif367 172 €418 990 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel365 822 €365 822 €
Report à nouveau836 €−160 853 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−108 €161 689 €
TOTAL Capitaux propres366 550 €366 658 €
Emprunts et dettes financières divers622 €0 €
Dettes fiscales et sociales0 €52 332 €
TOTAL Dettes622 €52 332 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif367 172 €418 990 €
Code EG622 €52 332 €
Code EI622 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Autres achats et charges externes108 €85 €
TOTAL Charges d'exploitation108 €85 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−108 €−85 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−108 €−85 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €404 786 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €404 786 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €190 680 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €190 680 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €214 106 €
Impôts sur les bénéfices0 €52 332 €
TOTAL DES PRODUITS0 €404 786 €
TOTAL DES CHARGES108 €243 097 €
BÉNÉFICE OU PERTE−108 €161 689 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CITOYENNE ETC

AM

ANTOINE MEFFRE

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de CITOYENNE ETC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    879 642 932 00021 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6420Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    879 642 932 00013 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CITOYENNE ETC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CITOYENNE ETC

CITOYENNE ETC a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

13 avril 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

27 mai 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

24 décembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CITOYENNE ETC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITOYENNE ETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITOYENNE ETC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITOYENNE ETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITOYENNE ETC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-12-04

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Questions fréquentes sur CITOYENNE ETC

Quel est le numéro SIREN de CITOYENNE ETC ?

Le numéro SIREN de CITOYENNE ETC est 879 642 932. Le SIRET de son siège social est 879 642 932 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61879642932.

Qui dirige CITOYENNE ETC ?

CITOYENNE ETC est dirigée par ANTOINE MEFFRE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CITOYENNE ETC ?

CITOYENNE ETC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.

Où se situe le siège social de CITOYENNE ETC ?

Le siège social de CITOYENNE ETC est situé 5 RUE de Vidailhan, 31130 Balma.

CITOYENNE ETC est-elle toujours en activité ?

Oui, CITOYENNE ETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITOYENNE ETC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITOYENNE ETC.

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