CITRONNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 065 221, CITRONNELLE est une SCI créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée 34 av Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN VALAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CITRONNELLE
INSEE- Dénomination
- CITRONNELLE
- SIREN
- 493 065 221
- SIRET (siège)
- 493 065 221 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92493065221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 065 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 34 AV ALBERT DE MUN, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CITRONNELLE
acquisition gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CITRONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITRONNELLE
INSEEÉtablissements de CITRONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
493 065 221 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CITRONNELLE
INPIComptes annuels de CITRONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITRONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITRONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITRONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITRONNELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITRONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITRONNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur CITRONNELLE
Quel est le numéro SIREN de CITRONNELLE ?
Le numéro SIREN de CITRONNELLE est 493 065 221. Le SIRET de son siège social est 493 065 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493065221.
Qui dirige CITRONNELLE ?
CITRONNELLE est dirigée par JEAN VALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CITRONNELLE ?
Le siège social de CITRONNELLE est situé 34 av Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire.
CITRONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CITRONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITRONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITRONNELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Nazaire
- IMMOVISION44600 Saint-Nazaire
- BIOCEANIS44600 Saint-Nazaire
- SAS SAINT-NAZAIRE TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT44600 Saint-Nazaire
- IMMOBIOLAM44600 Saint-Nazaire
- PORT CHARLOTTE OCEAN44600 Saint-Nazaire
- LES CLES DU COLOMBIER44600 Saint-Nazaire
- CHEMOULIN44600 Saint-Nazaire
- SARL DE FAMILLE NEMO CLAUDIT44600 Saint-Nazaire
- BIOESTUAIRE44600 Saint-Nazaire
- LOCATECH44600 Saint-NazaireCA 550 €
