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CITY

Active
Siren797 610 219SARL31000 TOULOUSECréée le 01 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CITY est une SARL immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 610 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Filatiers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de CITY

Dénomination
CITY
SIREN
797 610 219
SIRET (siège)
797 610 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40797610219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 610 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
43 RUE DES FILATIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITY

Commerce de détail de la chaussure

Finances de CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    797 610 219 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4772A

Documents juridiques de CITY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2016. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur CITY

Quel est le numéro SIREN de CITY ?

Le numéro SIREN de CITY est 797 610 219. Le SIRET de son siège social est 797 610 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40797610219.

Où se situe le siège social de CITY ?

Le siège social de CITY est situé 43 rue des Filatiers, 31000 Toulouse.

CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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