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CITY BAT

Active
Siren501 983 084SARL75020 PARISCréée le 31 janvier 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 983 084, CITY BAT est une SARL créée le 31 janvier 2008. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CITY BAT

Dénomination
CITY BAT
SIREN
501 983 084
SIRET (siège)
501 983 084 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14501983084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 983 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITY BAT

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de CITY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITY BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CITY BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    501 983 084 00010 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CITY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Conformité de CITY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CITY BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITY BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur CITY BAT

Quel est le numéro SIREN de CITY BAT ?

Le numéro SIREN de CITY BAT est 501 983 084. Le SIRET de son siège social est 501 983 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501983084.

Où se situe le siège social de CITY BAT ?

Le siège social de CITY BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

CITY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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