CITY.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 037 858, CITY.BAT est une SARL créée le 24 août 2011. Son siège social est situé 2 Che du Lamparo, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. DOMINIQUE GOIGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CITY.BAT
INSEE- Dénomination
- CITY.BAT
- SIREN
- 534 037 858
- SIRET (siège)
- 534 037 858 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88534037858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 037 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 août 2011
- Siège social
- 2 CHE DU LAMPARO, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CITY.BAT
Peinture bâtiment
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Finances de CITY.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITY.BAT
INSEEÉtablissements de CITY.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
534 037 858 00014 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CITY.BAT
INPIComptes annuels de CITY.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITY.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITY.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2016. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2016, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CITY.BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITY.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITY.BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2016, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 24 août 2011
Questions fréquentes sur CITY.BAT
Quel est le numéro SIREN de CITY.BAT ?
Le numéro SIREN de CITY.BAT est 534 037 858. Le SIRET de son siège social est 534 037 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534037858.
Qui dirige CITY.BAT ?
CITY.BAT est dirigée par DOMINIQUE GOIGOUX, gérant.
Où se situe le siège social de CITY.BAT ?
Le siège social de CITY.BAT est situé 2 Che du Lamparo, 06200 Nice.
CITY.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CITY.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITY.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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