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CITY CONSTRUCTION

Active
Siren482 542 370SARL09100 PAMIERSCréée le 30 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

CITY CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 542 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Fabre za de Pic, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par PATRICK SALLELES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CITY CONSTRUCTION

Dénomination
CITY CONSTRUCTION
SIREN
482 542 370
SIRET (siège)
482 542 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92482542370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 542 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 mai 2005
Siège social
13 RUE HENRI FABRE ZA DE PIC, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITY CONSTRUCTION

Entreprise générale de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CITY CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITY CONSTRUCTION

PS

PATRICK SALLELES

Gérant

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CITY CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    482 542 370 00010 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de CITY CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CITY CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITY CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITY CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITY CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITY CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITY CONSTRUCTION

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Marques déposées par CITY CONSTRUCTION

CITY CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CITY CONSTRUCTION

    N° 3944045 · Déposée le 06 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 06 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CITY CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CITY CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CITY CONSTRUCTION est 482 542 370. Le SIRET de son siège social est 482 542 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482542370.

Qui dirige CITY CONSTRUCTION ?

CITY CONSTRUCTION est dirigée par PATRICK SALLELES, gérant.

Où se situe le siège social de CITY CONSTRUCTION ?

Le siège social de CITY CONSTRUCTION est situé 13 rue Henri Fabre za de Pic, 09100 Pamiers.

CITY CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITY CONSTRUCTION.

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