CITY-DESIGN
Active7410Z · Activités spécialisées de design
CITY-DESIGN est une SARL immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 962 694. Son siège social est situé 14 rue Courvoisier, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de CITY-DESIGN
INSEE- Dénomination
- CITY-DESIGN
- SIREN
- 499 962 694
- SIRET (siège)
- 499 962 694 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499962694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 962 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 14 RUE COURVOISIER, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CITY-DESIGN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CITY-DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé
499 962 694 00018 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CITY-DESIGN
INPIConformité de CITY-DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY-DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2010. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CITY-DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITY-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CITY-DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur CITY-DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CITY-DESIGN ?
Le numéro SIREN de CITY-DESIGN est 499 962 694. Le SIRET de son siège social est 499 962 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499962694.
Où se situe le siège social de CITY-DESIGN ?
Le siège social de CITY-DESIGN est situé 14 rue Courvoisier, 25110 Baume-les-Dames.
CITY-DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CITY-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITY-DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY-DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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