Checkers

CITY HALL est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 981 275. Elle est domiciliée 25 rue Saint Gelais, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de CITY HALL

Dénomination
CITY HALL
SIREN
413 981 275
SIRET (siège)
413 981 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69413981275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 981 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
25 RUE SAINT GELAIS, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CITY HALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITY HALL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CITY HALL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    413 981 275 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524L

  • 75001 PARIS 1Fermé

    413 981 275 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de CITY HALL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CITY HALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITY HALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CITY HALL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07544

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY HALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITY HALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CITY HALL

Quel est le numéro SIREN de CITY HALL ?

Le numéro SIREN de CITY HALL est 413 981 275. Le SIRET de son siège social est 413 981 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413981275.

Où se situe le siège social de CITY HALL ?

Le siège social de CITY HALL est situé 25 rue Saint Gelais, 79000 Niort.

CITY HALL est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY HALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY HALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITY HALL.