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CITY SCI

Active
Siren422 739 540654019270 USSACCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 739 540, CITY SCI est une 6540 créée le 29 avril 1999. Son siège social est situé Les Piloux, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS CONSTANTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CITY SCI

Dénomination
CITY SCI
SIREN
422 739 540
SIRET (siège)
422 739 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86422739540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 739 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
84 151,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
LES PILOUX, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITY SCI

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de CITY SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITY SCI

DC

DENIS CONSTANTY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

PC

PHILIPPE CONSTANTY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

JC

JEAN CONSTANTY

Autre

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

IR

IRENE RIVIERE

Autre

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de CITY SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    422 739 540 00017 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CITY SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de CITY SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITY SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITY SCI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITY SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur CITY SCI

Quel est le numéro SIREN de CITY SCI ?

Le numéro SIREN de CITY SCI est 422 739 540. Le SIRET de son siège social est 422 739 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422739540.

Qui dirige CITY SCI ?

CITY SCI est dirigée par DENIS CONSTANTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITY SCI ?

Le siège social de CITY SCI est situé Les Piloux, 19270 Ussac.

CITY SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITY SCI.

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