CheckersProcédures

CITYCOM

Active
Siren791 948 185SARL49280 LA SEGUINIERECréée le 18 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 948 185, CITYCOM est une SARL créée le 18 janvier 2013. Son siège social est situé 3 rue d'Amsterdam, 49280 La Seguiniere. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de CITYCOM

Dénomination
CITYCOM
SIREN
791 948 185
SIRET (siège)
791 948 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93791948185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 948 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
3 RUE D'AMSTERDAM, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CITYCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITYCOM

Anciens dirigeants (1)

SD

Sacha Gérant : GODINEAU Franck DABIN

Gérant · de janvier 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CITYCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeFermé

    791 948 185 00016 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 7311Z

  • 49300 CHOLETFermé

    791 948 185 00024 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CITYCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CITYCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITYCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITYCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITYCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITYCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITYCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITYCOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DABIN Sacha Gérant : GODINEAU Franck Gérant : THOMAS Laurent

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Marques déposées par CITYCOM

CITYCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE P TIT PLUS BY CITYCOM

    N° 4107270 · Déposée le 23 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 juillet 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CITYCOM

Quel est le numéro SIREN de CITYCOM ?

Le numéro SIREN de CITYCOM est 791 948 185. Le SIRET de son siège social est 791 948 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791948185.

Où se situe le siège social de CITYCOM ?

Le siège social de CITYCOM est situé 3 rue d'Amsterdam, 49280 La Seguiniere.

CITYCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CITYCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITYCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITYCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.