CIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 059 651, CIVA est une SAS créée le 2 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 Fond Corré, 97250 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle Accart en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CIVA
INSEE- Dénomination
- CIVA
- SIREN
- 107 059 651
- SIRET (siège)
- 107 059 651 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34107059651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 059 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Siège social
- 985 Fond Corré, 97250, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVA
Le commerce de gros de quincaillerie, panneaux photovoltaïques, systèmes de chauffage et pompes et chaleur, matériel électronique et accessoires, matériel informatique, matériaux de construction, fournitures industrielles (outillage, fixation, roulement, protection, usinage), machines et machines-outils, neufs et d'occasion. conseil et assistance aux entreprises en développement durable. Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées
Finances de CIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVA
INSEEÉtablissements de CIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97250 Saint-PierreSiègeActif
107 059 651 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4674B
Documents juridiques de CIVA
INPIComptes annuels de CIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/15606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 90-21.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur CIVA
Quel est le numéro SIREN de CIVA ?
Le numéro SIREN de CIVA est 107 059 651. Le SIRET de son siège social est 107 059 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34107059651.
Qui dirige CIVA ?
CIVA est dirigée par Isabelle Accart, président de sas.
Où se situe le siège social de CIVA ?
Le siège social de CIVA est situé 985 Fond Corré, 97250 Saint-Pierre.
CIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.
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