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CIVA

Active
Siren330 423 252SARL78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 27 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 423 252, CIVA est une SARL créée le 27 juillet 1984. Son siège social est situé 5 All des Sables, 78670 Villennes-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CIVA

Dénomination
CIVA
SIREN
330 423 252
SIRET (siège)
330 423 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93330423252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 423 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
27 juillet 1984
Siège social
5 ALL DES SABLES, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeFermé

    330 423 252 00015 · ouvert le 27 juillet 1984 · NAF 741G

Documents juridiques de CIVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1984

Questions fréquentes sur CIVA

Quel est le numéro SIREN de CIVA ?

Le numéro SIREN de CIVA est 330 423 252. Le SIRET de son siège social est 330 423 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330423252.

Où se situe le siège social de CIVA ?

Le siège social de CIVA est situé 5 All des Sables, 78670 Villennes-sur-Seine.

CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.

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