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CIVA

Active
Siren341 381 820SCI22660 TRELEVERNCréée le 21 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CIVA est une SCI immatriculée le 21 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 381 820. Son siège social est situé 11 rue Sainte-Anne, 22660 Trelevern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT JAGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIVA

Dénomination
CIVA
SIREN
341 381 820
SIRET (siège)
341 381 820 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72341381820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 381 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1987
Siège social
11 RUE SAINTE-ANNE, 22660, TRELEVERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVA

HJ

HUBERT JAGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

MS

MARTINE SALOMON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22660 TRELEVERNSiègeActif

    341 381 820 00024 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAGUIN Hubert

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1987

Questions fréquentes sur CIVA

Quel est le numéro SIREN de CIVA ?

Le numéro SIREN de CIVA est 341 381 820. Le SIRET de son siège social est 341 381 820 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72341381820.

Qui dirige CIVA ?

CIVA est dirigée par HUBERT JAGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVA ?

Le siège social de CIVA est situé 11 rue Sainte-Anne, 22660 Trelevern.

CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.

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