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CIVA

Active
Siren749 898 797SCI11000 CARCASSONNECréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 749 898 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Plo, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL VORDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIVA

Dénomination
CIVA
SIREN
749 898 797
SIRET (siège)
749 898 797 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41749898797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 898 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2012
Siège social
24 RUE DU PLO, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVA

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVA

JB

JULIE BALFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

CV

CYRIL VORDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de CIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    749 898 797 00016 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-08

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur CIVA

Quel est le numéro SIREN de CIVA ?

Le numéro SIREN de CIVA est 749 898 797. Le SIRET de son siège social est 749 898 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41749898797.

Qui dirige CIVA ?

CIVA est dirigée par CYRIL VORDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVA ?

Le siège social de CIVA est situé 24 rue du Plo, 11000 Carcassonne.

CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.

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