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CIVA

Active
Siren802 207 472SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 12 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

CIVA est une SCI immatriculée le 12 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 207 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue des Petites Ecuries, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE HEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIVA

Dénomination
CIVA
SIREN
802 207 472
SIRET (siège)
802 207 472 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48802207472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 207 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2014
Siège social
63 RUE DES PETITES ECURIES, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et plus généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

Finances de CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVA

VH

VALERIE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

FP

FREDERIC PESQUET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    802 207 472 00027 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEBERT Valérie, Laurence, Odile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-09

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur CIVA

Quel est le numéro SIREN de CIVA ?

Le numéro SIREN de CIVA est 802 207 472. Le SIRET de son siège social est 802 207 472 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802207472.

Qui dirige CIVA ?

CIVA est dirigée par VALERIE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVA ?

Le siège social de CIVA est situé 63 rue des Petites Ecuries, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.

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