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CIVA

Active
Siren892 511 494SARL22360 LANGUEUXCréée le 04 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 511 494, CIVA est une SARL créée le 4 janvier 2021. Elle est domiciliée 13 rue Auguste Renoir, 22360 Langueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par SIMON LE FLOCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CIVA

Dénomination
CIVA
SIREN
892 511 494
SIRET (siège)
892 511 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38892511494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 511 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 janvier 2021
Siège social
13 RUE AUGUSTE RENOIR, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVA

Toute prise de participation dans une ou plusieurs sociétés à caractère industriel, commercial, artisanal, civil, exécution de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières au profit des sociétés, membres du groupe ainsi constitué.

Finances de CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVA

SL

SIMON LE FLOCH

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    892 511 494 00015 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de CIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2021

Questions fréquentes sur CIVA

Quel est le numéro SIREN de CIVA ?

Le numéro SIREN de CIVA est 892 511 494. Le SIRET de son siège social est 892 511 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38892511494.

Qui dirige CIVA ?

CIVA est dirigée par SIMON LE FLOCH, gérant.

Où se situe le siège social de CIVA ?

Le siège social de CIVA est situé 13 rue Auguste Renoir, 22360 Langueux.

CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.

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