CIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIVA est une SCI immatriculée le 11 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 360 471. Son siège social est situé Lot 5 Costa Di Civa Taglio Rosso, Sainte Lucie de Porto Vecchio, 20144 Zonza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DE ALMEIDA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIVA
INSEE- Dénomination
- CIVA
- SIREN
- 925 360 471
- SIRET (siège)
- 925 360 471 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13925360471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 360 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- LOT 5 COSTA DI CIVA TAGLIO ROSSO, SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO, 20144, Zonza
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVA
La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes formes de sociétés ; La conservation, l'administration, la gestion et la cession éventuelle des participations ainsi possédées ; La prestation à ses filiales ou à des tiers de tous services généraux en matière de gestion administrative, comptable, financière et commerciale ; L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers ;
Finances de CIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans
Holding LOZO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans
Établissements de CIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20144 ZonzaSiègeActif
925 360 471 00013 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIVA
INPIComptes annuels de CIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/15606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 90-21.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-03-26
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur CIVA
Quel est le numéro SIREN de CIVA ?
Le numéro SIREN de CIVA est 925 360 471. Le SIRET de son siège social est 925 360 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13925360471.
Qui dirige CIVA ?
CIVA est dirigée par MICHEL DE ALMEIDA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIVA ?
Le siège social de CIVA est situé Lot 5 Costa Di Civa Taglio Rosso, Sainte Lucie de Porto Vecchio, 20144 Zonza.
CIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA.
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