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CIVAD

Active
Siren326 466 265SARL75011 PARIS 11Créée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVAD est une SARL immatriculée le 2 février 1995 sous le numéro SIREN 326 466 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 513C.

Fiche d'identité de CIVAD

Dénomination
CIVAD
SIREN
326 466 265
SIRET (siège)
326 466 265 00039
N° TVA intracommunautaire
FR89326466265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 466 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513C
Date de création
02 février 1995
Siège social
41 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CIVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    326 466 265 00039 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 513C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    326 466 265 00013 · ouvert le 31 janvier 1983 · NAF 513C

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    326 466 265 00021 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 513C

Documents juridiques de CIVAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CIVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur CIVAD

Quel est le numéro SIREN de CIVAD ?

Le numéro SIREN de CIVAD est 326 466 265. Le SIRET de son siège social est 326 466 265 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89326466265.

Où se situe le siège social de CIVAD ?

Le siège social de CIVAD est situé 41 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.

CIVAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAD.

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