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CIVAM

Active
Siren483 234 696SCI44420 La TurballeCréée le 20 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 234 696, CIVAM est une SCI créée le 20 juillet 2005. Elle est domiciliée 4 RUE Edmond Michelet, 44420 La Turballe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MAVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CIVAM

Dénomination
CIVAM
SIREN
483 234 696
SIRET (siège)
483 234 696 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09483234696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 234 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
4 RUE Edmond Michelet, 44420, La Turballe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIVAM

l'acquisition, la construction et la gestion notamment par location, de tous biens immbiliers.

Finances de CIVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAM

CM

CHRISTIAN MAVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

JP

JACQUELINE PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CIVAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 La TurballeSiègeActif

    483 234 696 00027 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B

  • 85250 SAINT-FULGENTFermé

    483 234 696 00019 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CIVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2005-07-20 · Début d'activité : 2005-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur CIVAM

Quel est le numéro SIREN de CIVAM ?

Le numéro SIREN de CIVAM est 483 234 696. Le SIRET de son siège social est 483 234 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483234696.

Qui dirige CIVAM ?

CIVAM est dirigée par CHRISTIAN MAVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVAM ?

Le siège social de CIVAM est situé 4 RUE Edmond Michelet, 44420 La Turballe.

CIVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAM.

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