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CIVAN

Active
Siren521 172 288SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVAN est une SARL immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 172 288. Son siège social est situé 40 rue Waldeck Rousseau, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de CIVAN

Dénomination
CIVAN
SIREN
521 172 288
SIRET (siège)
521 172 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66521172288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 172 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 mars 2010
Siège social
40 RUE WALDECK ROUSSEAU, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN

Anciens dirigeants (1)

NK

Nuray né KARIP Conjoint collaborateur : KOSE Durmus KOSE

Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    521 172 288 00016 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de CIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur CIVAN

Quel est le numéro SIREN de CIVAN ?

Le numéro SIREN de CIVAN est 521 172 288. Le SIRET de son siège social est 521 172 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521172288.

Où se situe le siège social de CIVAN ?

Le siège social de CIVAN est situé 40 rue Waldeck Rousseau, 83700 Saint-Raphael.

CIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAN.

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