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CIVAN

Active
Siren530 321 744SARL93120 LA COURNEUVECréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVAN est une SARL immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 530 321 744. Elle est domiciliée 24 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de CIVAN

Dénomination
CIVAN
SIREN
530 321 744
SIRET (siège)
530 321 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53530321744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 321 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
24 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN

Anciens dirigeants (1)

VA

Veysel AKBAG

Gérant · de novembre 2011 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    530 321 744 00019 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 4641Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    530 321 744 00027 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4641Z

Documents juridiques de CIVAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-02-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur CIVAN

Quel est le numéro SIREN de CIVAN ?

Le numéro SIREN de CIVAN est 530 321 744. Le SIRET de son siège social est 530 321 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53530321744.

Où se situe le siège social de CIVAN ?

Le siège social de CIVAN est situé 24 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve.

CIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAN.

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