CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CIVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 813 157 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Constant Coquelin, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. Elle est dirigée par STANIMIR KARAIVANOV, gérant.

Fiche d'identité de CIVAN

Dénomination
CIVAN
SIREN
813 157 302
SIRET (siège)
813 157 302 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03813157302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 157 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
18 mai 2017
Siège social
46 AV CONSTANT COQUELIN, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CIVAN

Prêt à porter, confection, fabrication, travail à façon, coupe, montage, achat, vente, import-export d'articles vestimentaires.

Finances de CIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN

SK

STANIMIR KARAIVANOV

Gérant

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

AK

Ali Koca,

Gérant · de mai 2017 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    813 157 302 00031 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 4642Z

  • 75002 PARISFermé

    813 157 302 00015 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 4642Z

  • 75002 PARISFermé

    813 157 302 00023 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CIVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2018. Clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stanimir KARAIVANOV pour une durée de 12 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stanimir KARAIVANOV pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KARAIVANOV Stanimir

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-08-20

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Questions fréquentes sur CIVAN

Quel est le numéro SIREN de CIVAN ?

Le numéro SIREN de CIVAN est 813 157 302. Le SIRET de son siège social est 813 157 302 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813157302.

Qui dirige CIVAN ?

CIVAN est dirigée par STANIMIR KARAIVANOV, gérant.

Où se situe le siège social de CIVAN ?

Le siège social de CIVAN est situé 46 av Constant Coquelin, 95400 Villiers-le-Bel.

CIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.