CIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 813 157 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Constant Coquelin, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. Elle est dirigée par STANIMIR KARAIVANOV, gérant.
Fiche d'identité de CIVAN
INSEE- Dénomination
- CIVAN
- SIREN
- 813 157 302
- SIRET (siège)
- 813 157 302 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03813157302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 157 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- 46 AV CONSTANT COQUELIN, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CIVAN
Prêt à porter, confection, fabrication, travail à façon, coupe, montage, achat, vente, import-export d'articles vestimentaires.
Finances de CIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2017 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIVAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
813 157 302 00031 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
813 157 302 00015 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
813 157 302 00023 · ouvert le 20 août 2015 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CIVAN
INPIComptes annuels de CIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2018. Clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stanimir KARAIVANOV pour une durée de 12 ans.
Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stanimir KARAIVANOV pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : KARAIVANOV Stanimir
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-08-20
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur CIVAN
Quel est le numéro SIREN de CIVAN ?
Le numéro SIREN de CIVAN est 813 157 302. Le SIRET de son siège social est 813 157 302 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813157302.
Qui dirige CIVAN ?
CIVAN est dirigée par STANIMIR KARAIVANOV, gérant.
Où se situe le siège social de CIVAN ?
Le siège social de CIVAN est situé 46 av Constant Coquelin, 95400 Villiers-le-Bel.
CIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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