CIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 063 561, CIVAN est une SCI créée le 3 août 2022. Son siège social est situé 7 av des Aubepines, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAFA TASANDERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CIVAN
INSEE- Dénomination
- CIVAN
- SIREN
- 918 063 561
- SIRET (siège)
- 918 063 561 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49918063561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 063 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 7 AV DES AUBEPINES, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVAN
acquisition et gestion de tous biens immobiliers quel qu'en soit la destination (habitation, bureau,industrie..)Gestion des dits biens par voie de bail location ou autrement
Finances de CIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans
Établissements de CIVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
918 063 561 00016 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIVAN
INPIComptes annuels de CIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur CIVAN
Quel est le numéro SIREN de CIVAN ?
Le numéro SIREN de CIVAN est 918 063 561. Le SIRET de son siège social est 918 063 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49918063561.
Qui dirige CIVAN ?
CIVAN est dirigée par MUSTAFA TASANDERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de CIVAN ?
Le siège social de CIVAN est situé 7 av des Aubepines, 95500 Gonesse.
CIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAN.
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