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CIVAN Mustapha

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Siren879 031 268Entrepreneur individuel69800 Saint-PriestCréée le 07 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 879 031 268, CIVAN Mustapha est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 2024. Son siège social est situé 12 RUE Paul Painlevé, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de CIVAN Mustapha

Dénomination
CIVAN Mustapha
SIREN
879 031 268
SIRET (siège)
879 031 268 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18879031268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 031 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
07 octobre 2024
Siège social
12 RUE Paul Painlevé, 69800, Saint-Priest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVAN Mustapha

Rapatriement d’un véhicule particulier d’un point A à un point B (convoyage)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CIVAN Mustapha

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN Mustapha

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIVAN Mustapha

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 Saint-PriestSiègeActif

    879 031 268 00029 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de CIVAN Mustapha

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CIVAN Mustapha

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN Mustapha. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN Mustapha

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAN Mustapha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIVAN Mustapha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN Mustapha

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-04

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2024

Questions fréquentes sur CIVAN Mustapha

Quel est le numéro SIREN de CIVAN Mustapha ?

Le numéro SIREN de CIVAN Mustapha est 879 031 268. Le SIRET de son siège social est 879 031 268 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18879031268.

Où se situe le siège social de CIVAN Mustapha ?

Le siège social de CIVAN Mustapha est situé 12 RUE Paul Painlevé, 69800 Saint-Priest.

CIVAN Mustapha est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN Mustapha est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN Mustapha est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAN Mustapha.

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