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CIVEL SYLVAIN

Fermée
Siren802 074 120Entrepreneur individuel44240 SUCE-SUR-ERDRERadiée le 05 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 074 120, CIVEL SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2023. Son siège social est situé 164 All des Bleuets, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Sylvain CIVEL exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise. CIVEL SYLVAIN a été radiée le 5 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CIVEL SYLVAIN

Dénomination
CIVEL SYLVAIN
SIREN
802 074 120
SIRET (siège)
802 074 120 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20802074120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 074 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 juillet 2023
Date de radiation
05 décembre 2024
Siège social
164 ALL DES BLEUETS, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CIVEL SYLVAIN

Agent Immobilier Intermédiation en vente, achat et location de biens immobiliers pour le compte d'un tiers Conseil en vente, achat

Finances de CIVEL SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVEL SYLVAIN

SC

Sylvain CIVEL

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CIVEL SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeFermé

    802 074 120 00022 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CIVEL SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVEL SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVEL SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVEL SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVEL SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIVEL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVEL SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2024

Questions fréquentes sur CIVEL SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CIVEL SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CIVEL SYLVAIN est 802 074 120. Le SIRET de son siège social est 802 074 120 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802074120.

Qui dirige CIVEL SYLVAIN ?

CIVEL SYLVAIN est dirigée par Sylvain CIVEL, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de CIVEL SYLVAIN ?

Le siège social de CIVEL SYLVAIN est situé 164 All des Bleuets, 44240 Suce-sur-Erdre.

CIVEL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Non, CIVEL SYLVAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2024.

CIVEL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVEL SYLVAIN.

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