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CIVET ARNAUD

Active
Siren750 372 898Entrepreneur individuel38780 OYTIER-SAINT-OBLASCréée le 22 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVET ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 372 898. Elle est domiciliée 458 Che du Champs des Monts, 38780 Oytier-Saint-Oblas. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de CIVET ARNAUD

Dénomination
CIVET ARNAUD
SIREN
750 372 898
SIRET (siège)
750 372 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33750372898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 372 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 mars 2012
Siège social
458 CHE DU CHAMPS DES MONTS, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVET ARNAUD

ELECTRICITE GENERALE BATIMENT NEUF ET RENOVATION

Finances de CIVET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVET ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeActif

    750 372 898 00015 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de CIVET ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2023. Clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CIVET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVET ARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur CIVET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de CIVET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de CIVET ARNAUD est 750 372 898. Le SIRET de son siège social est 750 372 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750372898.

Où se situe le siège social de CIVET ARNAUD ?

Le siège social de CIVET ARNAUD est situé 458 Che du Champs des Monts, 38780 Oytier-Saint-Oblas.

CIVET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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