CIVEZ OSMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 494 641 335, CIVEZ OSMAN est un entrepreneur individuel créé le 6 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp les Fromentaux za les Fromentaux, 38270 Beaurepaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de CIVEZ OSMAN
INSEE- Dénomination
- CIVEZ OSMAN
- SIREN
- 494 641 335
- SIRET (siège)
- 494 641 335 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72494641335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 641 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- IMP LES FROMENTAUX ZA LES FROMENTAUX, 38270, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIVEZ OSMAN
PROJECTION DE FACADES
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Finances de CIVEZ OSMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVEZ OSMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CIVEZ OSMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 BEAUREPAIRESiègeActif
494 641 335 00026 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4339Z
- 38270 BEAUREPAIREFermé
494 641 335 00018 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de CIVEZ OSMAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CIVEZ OSMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVEZ OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVEZ OSMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVEZ OSMAN.
Ouverte le 05 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2017.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CIVEZ OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVEZ OSMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-04-05 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur CIVEZ OSMAN
Quel est le numéro SIREN de CIVEZ OSMAN ?
Le numéro SIREN de CIVEZ OSMAN est 494 641 335. Le SIRET de son siège social est 494 641 335 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494641335.
Où se situe le siège social de CIVEZ OSMAN ?
Le siège social de CIVEZ OSMAN est situé Imp les Fromentaux za les Fromentaux, 38270 Beaurepaire.
CIVEZ OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVEZ OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVEZ OSMAN est-elle en procédure collective ?
CIVEZ OSMAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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