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CIVIA

Active
Siren394 945 521SARL56660 SAINT-JEAN-BREVELAYCréée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 945 521. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de St Jean, 56660 Saint-Jean-Brevelay. L'entreprise déclare le code NAF 511A comme activité principale.

Fiche d'identité de CIVIA

Dénomination
CIVIA
SIREN
394 945 521
SIRET (siège)
394 945 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05394945521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 945 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511A
Date de création
05 mai 1994
Siège social
ZI DE ST JEAN, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeFermé

    394 945 521 00018 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 511A

Documents juridiques de CIVIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CIVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIVIA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur CIVIA

Quel est le numéro SIREN de CIVIA ?

Le numéro SIREN de CIVIA est 394 945 521. Le SIRET de son siège social est 394 945 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394945521.

Où se situe le siège social de CIVIA ?

Le siège social de CIVIA est situé zi de St Jean, 56660 Saint-Jean-Brevelay.

CIVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIA.

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