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CIVIBAL

Fermée
Siren439 491 119Société civile90400 DanjoutinRadiée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

CIVIBAL est une société civile immatriculée le 3 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 491 119. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue JP Vauclair DANJOUTIN, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BALDUINI, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2019.

Fiche d'identité de CIVIBAL

Dénomination
CIVIBAL
SIREN
439 491 119
SIRET (siège)
439 491 119 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93439491119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 491 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
03 octobre 2001
Date de radiation
26 septembre 2019
Siège social
3 RUE 3 rue JP Vauclair DANJOUTIN, 90400, Danjoutin
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CIVIBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVIBAL

XB

XAVIER BALDUINI

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2019

DB

DOMINIQUE BALDUINI

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2012

LB

LAURENCE BALDUINI

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVIBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DanjoutinSiègeFermé

    439 491 119 00012 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CIVIBAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CIVIBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVIBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIVIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVIBAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur, Associé : BALDUINI Dominique ; Associé : BALDUINI Xavier ; Associé : BALDUINI Laurence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : BALDUINI Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : BALDUINI Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur CIVIBAL

Quel est le numéro SIREN de CIVIBAL ?

Le numéro SIREN de CIVIBAL est 439 491 119. Le SIRET de son siège social est 439 491 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439491119.

Qui dirige CIVIBAL ?

CIVIBAL est dirigée par DOMINIQUE BALDUINI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVIBAL ?

Le siège social de CIVIBAL est situé 3 RUE 3 rue JP Vauclair DANJOUTIN, 90400 Danjoutin.

CIVIBAL est-elle toujours en activité ?

Non, CIVIBAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2019.

CIVIBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIBAL.

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