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CIVIC

Active
Siren389 204 157SARL94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 29 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 204 157, CIVIC est une SARL créée le 29 septembre 1992. Son siège social est situé 76 rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de CIVIC

Dénomination
CIVIC
SIREN
389 204 157
SIRET (siège)
389 204 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09389204157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 204 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
76 RUE DE SUCY, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé

    389 204 157 00017 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 701F

Documents juridiques de CIVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CIVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVIC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur CIVIC

Quel est le numéro SIREN de CIVIC ?

Le numéro SIREN de CIVIC est 389 204 157. Le SIRET de son siège social est 389 204 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389204157.

Où se situe le siège social de CIVIC ?

Le siège social de CIVIC est situé 76 rue de Sucy, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

CIVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIC.

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