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CIVICOM

Active
Siren353 690 654SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 20 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVICOM est une SARL immatriculée le 20 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 690 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CIVICOM

Dénomination
CIVICOM
SIREN
353 690 654
SIRET (siège)
353 690 654 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32353690654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 690 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 janvier 1990
Siège social
44 AV DU CAPITAINE GLARNER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CIVICOM

civicom.fr

Finances de CIVICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVICOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    353 690 654 00028 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 741J

  • 75116 PARIS 16Fermé

    353 690 654 00036 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de CIVICOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIVICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIVICOM. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1990

Questions fréquentes sur CIVICOM

Quel est le numéro SIREN de CIVICOM ?

Le numéro SIREN de CIVICOM est 353 690 654. Le SIRET de son siège social est 353 690 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353690654.

Où se situe le siège social de CIVICOM ?

Le siège social de CIVICOM est situé 44 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CIVICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVICOM.

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