CIVIDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 502 876, CIVIDEC est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Seine, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER ROMETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CIVIDEC
INSEE- Dénomination
- CIVIDEC
- SIREN
- 428 502 876
- SIRET (siège)
- 428 502 876 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38428502876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 502 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE DE SEINE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVIDEC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CIVIDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVIDEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans
Établissements de CIVIDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
428 502 876 00025 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIVIDEC
INPIComptes annuels de CIVIDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVIDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVIDEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/07645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVIDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur CIVIDEC
Quel est le numéro SIREN de CIVIDEC ?
Le numéro SIREN de CIVIDEC est 428 502 876. Le SIRET de son siège social est 428 502 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428502876.
Qui dirige CIVIDEC ?
CIVIDEC est dirigée par XAVIER ROMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIVIDEC ?
Le siège social de CIVIDEC est situé 15 rue de Seine, 92700 Colombes.
CIVIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVIDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIDEC.
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