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CIVIDINO CLEMENT

Active
Siren493 763 650Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 15 janvier 2007

9003B · Autre création artistique

CIVIDINO CLEMENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 763 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Republique, 66000 Perpignan. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de CIVIDINO CLEMENT

Dénomination
CIVIDINO CLEMENT
SIREN
493 763 650
SIRET (siège)
493 763 650 00048
N° TVA intracommunautaire
FR82493763650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 763 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CIVIDINO CLEMENT

Autre création artistique

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Établissements de CIVIDINO CLEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    493 763 650 00048 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 9003B

  • 90500 BEAUCOURTFermé

    493 763 650 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7320Z

  • 90000 BELFORTFermé

    493 763 650 00022 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 7320Z

  • 90500 BEAUCOURTFermé

    493 763 650 00030 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 7320Z

Conformité de CIVIDINO CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVIDINO CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude MASSON Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CIVIDINO CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIVIDINO CLEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude MASSON Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur CIVIDINO CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de CIVIDINO CLEMENT ?

Le numéro SIREN de CIVIDINO CLEMENT est 493 763 650. Le SIRET de son siège social est 493 763 650 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493763650.

Où se situe le siège social de CIVIDINO CLEMENT ?

Le siège social de CIVIDINO CLEMENT est situé 16 Pl de la Republique, 66000 Perpignan.

CIVIDINO CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVIDINO CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVIDINO CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVIDINO CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.