CIVIL HALIL
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
CIVIL HALIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifié par le SIREN 538 998 352. Son siège social est situé 30 rue d'Echallon, 01100 Oyonnax. CIVIL HALIL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de CIVIL HALIL
INSEE- Dénomination
- CIVIL HALIL
- SIREN
- 538 998 352
- SIRET (siège)
- 538 998 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24538998352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 998 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 30 RUE D'ECHALLON, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIVIL HALIL
Installation de sanitaires
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Établissements de CIVIL HALIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
538 998 352 00016 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 4322A
- 01100 ArbentSiègeActif
538 998 352 00032 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 4322A
Documents juridiques de CIVIL HALIL
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CIVIL HALIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIL HALIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CIVIL HALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIVIL HALIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur CIVIL HALIL
Quel est le numéro SIREN de CIVIL HALIL ?
Le numéro SIREN de CIVIL HALIL est 538 998 352. Le SIRET de son siège social est 538 998 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538998352.
Où se situe le siège social de CIVIL HALIL ?
Le siège social de CIVIL HALIL est situé 30 rue d'Echallon, 01100 Oyonnax.
CIVIL HALIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVIL HALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVIL HALIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIL HALIL.
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