CIVILE LADA
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,5 k€
CIVILE LADA est une société civile immatriculée le 21 février 1989 sous le numéro SIREN 349 673 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Augustin Thierry, 75019 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par DAMIEN LEGRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIVILE LADA
INSEE- Dénomination
- CIVILE LADA
- SIREN
- 349 673 939
- SIRET (siège)
- 349 673 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03349673939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 673 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 février 1989
- Siège social
- 10 RUE AUGUSTIN THIERRY, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVILE LADA
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Finances de CIVILE LADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVILE LADA
INSEEÉtablissements de CIVILE LADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
349 673 939 00014 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CIVILE LADA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CIVILE LADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVILE LADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVILE LADA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2019 · N° 18/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-17.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVILE LADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIVILE LADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1989
Questions fréquentes sur CIVILE LADA
Quel est le numéro SIREN de CIVILE LADA ?
Le numéro SIREN de CIVILE LADA est 349 673 939. Le SIRET de son siège social est 349 673 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03349673939.
Qui dirige CIVILE LADA ?
CIVILE LADA est dirigée par DAMIEN LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de CIVILE LADA ?
Le siège social de CIVILE LADA est situé 10 rue Augustin Thierry, 75019 Paris.
CIVILE LADA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVILE LADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVILE LADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVILE LADA.
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