CheckersProcédures

CIVIS

Active
Siren323 267 740Groupement d'intérêt économique (GIE)75019 PARISCréée le 18 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVIS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 18 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 267 740. Son siège social est situé 90 av de Flandre, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6512Z. Elle est dirigée par JOEL Dubois, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de CIVIS

Dénomination
CIVIS
SIREN
323 267 740
SIRET (siège)
323 267 740 00070
N° TVA intracommunautaire
FR45323267740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 267 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
18 décembre 1981
Siège social
90 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CIVIS

civis.frgie-civis01 53 26 25 25

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CIVIS

Cette activité n'est pas commerciale le groupement organise pour ses membres les opérations d'assurances protection juridique

Finances de CIVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVIS

JD

JOEL Dubois

Président du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

M

MUTUELLE CONFEDERALE D'ASSURANCES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE (MUDETAF)

Directeur général délégué

S

SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Directeur général délégué

S

SMA SA

Directeur général délégué

K

KPMG FRANCE

Président du conseil d'administration

A

AREAS DOMMAGES

Directeur général délégué

A

ACDR ASSURANCE CONSEIL DEFENSE ET RECOURS

Directeur général délégué

Z

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY

Directeur général délégué

T

THELEM ASSURANCES

Directeur général délégué

C

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES

Autre

F

FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Directeur général délégué

M

MAE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

Directeur général délégué

C

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Directeur général délégué

A

ACTE I.A.R.D.

Directeur général délégué

L

L AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONN ELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D ASSURANCE A FOR

Directeur général délégué

R

REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA)

Directeur général délégué

A

ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE

Directeur général délégué

L

LIBEA

Directeur général délégué

A

AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED

Directeur général délégué

A

ACE EUROPEAN GROUP LIMITED

Directeur général délégué

M

MUTUELLE DES RISQUES D'ASSURANCES DES CAISSES D'EPARGNE DE FRANCE (MURACEF)

Autre

M

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS ET DES PERSONNELS DE SANTE (MADP)

Directeur général délégué

C

CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Directeur général délégué

L

L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Directeur général délégué

R

RSA Luxembourg S.A.

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2020

PF

PIERRE François

Administrateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2020

S

SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Administrateur

S

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- SMABTP

Administrateur

B

BPCE ASSURANCES

Administrateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2016

M

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Administrateur

P

PROTEXIA FRANCE

Administrateur

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

M

MACSF

Administrateur

Anciens dirigeants (15)

AB

Adresse : 91 bis rue Truffaut 75017 Paris Bichet

modification de l'Administrateur PROTEXIA FRANCE représenté par , d'Halluin Charlotte nom d'usage · de décembre 2020 à novembre 2022

PR

Philippe Roche,

Contrôleur de gestion · jusqu'à novembre 2022

R3

rue de fREYCINET 33400 Talence 39

modification de l'Administrateur BPCE ASSURANCES représenté par , Bonneau Alexandra Adresse · de juin 2020 à décembre 2020

SD

Stephane Dessirier,

Administrateur · jusqu'à juin 2020

AH

Adresse : 19 avenue Carnot 78600 Maisons-Laffitte Hervier

modification de l'Administrateur PROTEXIA FRANCE représenté par , Souletie Marlène nom d'usage · de février 2017 à avril 2019

ML

MEDICAL LE SOU

Administrateur · jusqu'à avril 2019

P1

place de l'Eglise 45650 Saint-Jean-le-Blanc 12

modification de l'Administrateur THELEM ASSURANCES représenté par , Legros Patrick Adresse · de avril 2016 à septembre 2016

A5

avenue Galliéni 94100 Saint-Maur-des-Fossés 50

modification de l'Administrateur THELEM ASSURANCES représenté par , Bucchini François Adresse · de décembre 2015 à avril 2016

MK

Marcel Kahn,

Administrateur · jusqu'à novembre 2014

JD

Jacques Deparis,

Administrateur · jusqu'à avril 2013

DV

De La Blache, Hubert Vidal

modification de l'Administrateur BPCE ASSURANCES représentée par GORE, Bruno, Contrôleur de gestion · jusqu'à avril 2012

RG

représentée par GORE, Bruno GCE ASSURANCES

nomination de l'Administrateur · de juillet 2009 à juillet 2010

RL

représentée par GOMBAULT, Nicolas LE SOU MEDICAL

nomination de l'Administrateur · de juillet 2010 à juillet 2010

1D

14 rue Louis Aragon 59113 Seclin Demeurant

SUN ALLIANCE SA représentée par MAGOIS GERARD JEAN BERNARD LEON, Adresse · de novembre 2008 à juillet 2009

&R

&amp ROYAL

Administrateur · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVIS

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    323 267 740 00070 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6512Z

  • 41000 BLOISActif

    323 267 740 00088 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6512Z

  • 75009 PARISFermé

    323 267 740 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 672Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    323 267 740 00039 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 672Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    323 267 740 00047 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 672Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    323 267 740 00054 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 672Z

  • 75009 PARISFermé

    323 267 740 00062 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de CIVIS

64 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Contrôleur de gestion partant : Roche, Philippe ; nomination du Contrôleur de gestion : Dubois, Joel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur THELEM ASSURANCES représenté par , Bezard Stéphane Adresse : 7 rue de la Mardelle 45470 Traînou ; modification de l'Administrateur PROTEXIA FRANCE représenté par , d'Halluin Charlotte nom d'usage : Bichet Adresse : 91 bis rue Truffaut 75017 Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur BPCE ASSURANCES représenté par , Bonneau Alexandra Adresse : 39 rue de fREYCINET 33400 Talence ; Administrateur partant : Dessirier, Stephane ; nomination de l'Administrateur : François, Pierre ; nomination du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : RSA Luxembourg S.A. ; nomination du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : RSA Luxembourg S.A

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : LE SOU MEDICAL ; nomination de l'Administrateur : MACSF représenté par Gombault Nicolas Adresse : 5 rue Albert Samain 75017 Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur BPCE ASSURANCES représenté par , Vallée Jean-Noël Paul Adresse : 7 rue des Tamaris 33320 Eysines

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur PROTEXIA FRANCE représenté par , Souletie Marlène nom d'usage : Hervier Adresse : 19 avenue Carnot 78600 Maisons-Laffitte

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- SMABTP représenté par , Lotte Bertrand Adresse : 5 place des Savetiers 91450 Soisy-sur-Seine

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur AREAS DOMMAGES représenté par , Jammes Olivier Adresse : 48 avenue de la République 92120 Montrouge, modification de l'Administrateur BPCE ASSURANCES représenté par , Le Dret Renan Adresse : 200 rue du Général Leclerc 76230 Bois-Guillaume-Bihorel

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur THELEM ASSURANCES représenté par , Legros Patrick Adresse : 12 place de l'Eglise 45650 Saint-Jean-le-Blanc

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur THELEM ASSURANCES représenté par , Bucchini François Adresse : 50 avenue Galliéni 94100 Saint-Maur-des-Fossés

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Kahn, Marcel, nomination de l'Administrateur : Dessirier, Stephane

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur AREAS DOMMAGES représenté par , Prochasson Rémi Adresse : 114 rue Deslandes 37000 Tours, nomination du Membre du GIE et Administrateur : PROTEXIA FRANCE représenté par Chouteau Claire, Evélyne, Marie nom d'usage : Riollier Adresse : 44 rue Rouget de L'Isle 78420 Carrières-sur-Seine

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Deparis, Jacques, nomination de l'Administrateur : Kahn, Marcel

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur BPCE ASSURANCES représentée par GORE, Bruno, Contrôleur de gestion partant : Vidal De La Blache, Hubert, nomination du Contrôleur de gestion : Roche, Philippe

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : LE SOU MEDICAL représentée par GOMBAULT, Nicolas, Adresse : 5 rue Albert Samain 75017 Paris

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF ASSURANCES représentée par DESSIRIER, STEPHANE, Adresse : Demeurant 143 rue Charles Dubois 80000 Amiens

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : GCE ASSURANCES représentée par GORE, Bruno, Adresse : 101 rue de Richelieu 75002 Paris.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : ROYAL & SUN ALLIANCE SA représentée par MAGOIS GERARD JEAN BERNARD LEON, Adresse : Demeurant 14 rue Louis Aragon 59113 Seclin, nomination de l'Administrateur : THELEM ASSURANCES représentée par PASCAL, Jacques, Adresse : 24 bis place du General de Gaulle 78380 Bougival.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1981

Marques déposées par CIVIS

CIVIS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FIDES solutions

    N° 3657031 · Déposée le 12 juin 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 12 juin 2029

  • DOMUS vie quotidienne

    N° 3653589 · Déposée le 28 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 28 mai 2029

  • CIVIS

    N° 3024907 · Déposée le 28 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38, 42 · valable jusqu’au 28 avril 2030

  • CIVIS

    N° 3020487 · Déposée le 10 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 10 avril 2010

  • CIVIS

    N° 1713814 · Déposée le 23 décembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 23 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CIVIS

Quel est le numéro SIREN de CIVIS ?

Le numéro SIREN de CIVIS est 323 267 740. Le SIRET de son siège social est 323 267 740 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45323267740.

Qui dirige CIVIS ?

CIVIS est dirigée par JOEL Dubois, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 32 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVIS ?

Le siège social de CIVIS est situé 90 av de Flandre, 75019 Paris.

CIVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises autres assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6512Z

Autres assurances à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris