CIVITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 073 399, CIVITA est une SCI créée le 23 août 1995. Elle est domiciliée 91 Rte de Bale, 68000 Colmar. CIVITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE HELMLINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIVITA
INSEE- Dénomination
- CIVITA
- SIREN
- 402 073 399
- SIRET (siège)
- 402 073 399 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR86402073399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 073 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- 91 RTE DE BALE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CIVITA
Acquisition de tout immeuble ou partie d'immeuble, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ces immeubles.
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Finances de CIVITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVITA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
HELMLINGER
gérant, associé · de septembre 2013 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIVITA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
402 073 399 00048 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
402 073 399 00014 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 702C
- 68000 COLMARFermé
402 073 399 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
402 073 399 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIVITA
INPIConformité de CIVITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVITA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIVITA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELMLINGER Carole, Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELMLINGER Carole, Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : HELMLINGER (Henri)
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur CIVITA
Quel est le numéro SIREN de CIVITA ?
Le numéro SIREN de CIVITA est 402 073 399. Le SIRET de son siège social est 402 073 399 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402073399.
Qui dirige CIVITA ?
CIVITA est dirigée par CAROLE HELMLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIVITA ?
Le siège social de CIVITA est situé 91 Rte de Bale, 68000 Colmar.
CIVITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVITA.
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