CIVITA
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 501 020, CIVITA est une SAS créée le 18 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL 5 Allée de l'Ormeraie, 21490 Orgeux. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par FABIEN MAZUÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CIVITA
INSEE- Dénomination
- CIVITA
- SIREN
- 920 501 020
- SIRET (siège)
- 920 501 020 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81920501020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 501 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 5 ALL 5 Allée de l'Ormeraie, 21490, Orgeux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVITA
La location saisonnière de biens immobiliers l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine
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Finances de CIVITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVITA
INSEEÉtablissements de CIVITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 OrgeuxSiègeActif
920 501 020 00019 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 5520Z
Documents juridiques de CIVITA
INPIConformité de CIVITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVITA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIVITA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur CIVITA
Quel est le numéro SIREN de CIVITA ?
Le numéro SIREN de CIVITA est 920 501 020. Le SIRET de son siège social est 920 501 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81920501020.
Qui dirige CIVITA ?
CIVITA est dirigée par FABIEN MAZUÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de CIVITA ?
Le siège social de CIVITA est situé 5 ALL 5 Allée de l'Ormeraie, 21490 Orgeux.
CIVITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVITA.
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