Checkers

CIVITA

Active
Siren920 501 020SAS21490 OrgeuxCréée le 18 octobre 2022

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 501 020, CIVITA est une SAS créée le 18 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL 5 Allée de l'Ormeraie, 21490 Orgeux. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par FABIEN MAZUÉ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CIVITA

Dénomination
CIVITA
SIREN
920 501 020
SIRET (siège)
920 501 020 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81920501020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 501 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
5 ALL 5 Allée de l'Ormeraie, 21490, Orgeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVITA

La location saisonnière de biens immobiliers l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CIVITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVITA

FM

FABIEN MAZUÉ

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CIVITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 OrgeuxSiègeActif

    920 501 020 00019 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CIVITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Conformité de CIVITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVITA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIVITA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur CIVITA

Quel est le numéro SIREN de CIVITA ?

Le numéro SIREN de CIVITA est 920 501 020. Le SIRET de son siège social est 920 501 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81920501020.

Qui dirige CIVITA ?

CIVITA est dirigée par FABIEN MAZUÉ, président de sas.

Où se situe le siège social de CIVITA ?

Le siège social de CIVITA est situé 5 ALL 5 Allée de l'Ormeraie, 21490 Orgeux.

CIVITA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVITA.