CIVITALI BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CIVITALI BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1975, identifié par le SIREN 302 397 971. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 38790 Diemoz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CIVITALI BERNARD
INSEE- Dénomination
- CIVITALI BERNARD
- SIREN
- 302 397 971
- SIRET (siège)
- 302 397 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67302397971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 397 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1975
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 38790, DIEMOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIVITALI BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CIVITALI BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38790 DIEMOZSiègeActif
302 397 971 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
302 397 971 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
Conformité de CIVITALI BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVITALI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CIVITALI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIVITALI BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1975
Questions fréquentes sur CIVITALI BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CIVITALI BERNARD ?
Le numéro SIREN de CIVITALI BERNARD est 302 397 971. Le SIRET de son siège social est 302 397 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67302397971.
Où se situe le siège social de CIVITALI BERNARD ?
Le siège social de CIVITALI BERNARD est situé Pl de l'Eglise, 38790 Diemoz.
CIVITALI BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVITALI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVITALI BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVITALI BERNARD.
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