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CIVITAS

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Siren791 866 023SAS78810 FEUCHEROLLESCréée le 27 février 2013

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 866 023, CIVITAS est une SAS créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 9 rue de Poissy, 78810 Feucherolles. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CIVITAS

Dénomination
CIVITAS
SIREN
791 866 023
SIRET (siège)
791 866 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84791866023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 866 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
27 février 2013
Siège social
9 RUE DE POISSY, 78810, FEUCHEROLLES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CIVITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIVITAS

Anciens dirigeants (2)

ND

Nicolas modification le 12 Juin 2013 DESPAUX

Président · de février 2013 à septembre 2015

YD

Yvan Directeur gé : DESPAUX Nicolas DESPAUX

Président · de février 2013 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVITAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78810 FEUCHEROLLESSiègeFermé

    791 866 023 00017 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6831Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    791 866 023 00025 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6831Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    791 866 023 00033 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CIVITAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Conformité de CIVITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIVITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIVITAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Brient, Karine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-02-27

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : DESPAUX Nicolas modification le 12 Juin 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur CIVITAS

Quel est le numéro SIREN de CIVITAS ?

Le numéro SIREN de CIVITAS est 791 866 023. Le SIRET de son siège social est 791 866 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791866023.

Où se situe le siège social de CIVITAS ?

Le siège social de CIVITAS est situé 9 rue de Poissy, 78810 Feucherolles.

CIVITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVITAS.