CheckersProcédures

CIVITO

Active
Siren398 269 282SARL30133 LES ANGLESCréée le 13 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 269 282, CIVITO est une SARL créée le 13 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Jean Rey, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CIVITO

Dénomination
CIVITO
SIREN
398 269 282
SIRET (siège)
398 269 282 00032
N° TVA intracommunautaire
FR76398269282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 269 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
17 BD JEAN REY, 30133, LES ANGLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CIVITO

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CIVITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVITO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVITO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    398 269 282 00032 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 7022Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 269 282 00016 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 741G

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 269 282 00024 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de CIVITO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CIVITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVITO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIVITO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVITO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2013 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur CIVITO

Quel est le numéro SIREN de CIVITO ?

Le numéro SIREN de CIVITO est 398 269 282. Le SIRET de son siège social est 398 269 282 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398269282.

Où se situe le siège social de CIVITO ?

Le siège social de CIVITO est situé 17 bd Jean Rey, 30133 Les Angles.

CIVITO est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVITO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Angles

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Les Angles

Entreprises du même secteur à Les Angles

Entreprises à Les Angles

Toutes les entreprises à Les Angles