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CIVOM

Active
Siren390 336 758SARL75017 PARIS 17Créée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 336 758, CIVOM est une SARL créée le 1er avril 1993. Elle est domiciliée 5 rue Emile Level, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.

Fiche d'identité de CIVOM

Dénomination
CIVOM
SIREN
390 336 758
SIRET (siège)
390 336 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96390336758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 336 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
5 RUE EMILE LEVEL, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIVOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    390 336 758 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 513A

Documents juridiques de CIVOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIVOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIVOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur CIVOM

Quel est le numéro SIREN de CIVOM ?

Le numéro SIREN de CIVOM est 390 336 758. Le SIRET de son siège social est 390 336 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390336758.

Où se situe le siège social de CIVOM ?

Le siège social de CIVOM est situé 5 rue Emile Level, 75017 Paris 17.

CIVOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVOM.

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