CIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIYA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 651 226. Son siège social est situé 95 CHE Pente Sassy ESPACE TARANI LOCAL 1, 97440 Saint-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Chémir GOULAMHOUSSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CIYA
INSEE- Dénomination
- CIYA
- SIREN
- 107 651 226
- SIRET (siège)
- 107 651 226 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47107651226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 651 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 95 CHE Pente Sassy ESPACE TARANI LOCAL 1, 97440, Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIYA
Exclusif l'acquisition ou la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions mentionnées au 1° du 4. du I de l'article 244 quater W du Code général des impôts, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et exclusif. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 Saint-AndréSiègeActif
107 651 226 00014 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de CIYA
INPIComptes annuels de CIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-16
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur CIYA
Quel est le numéro SIREN de CIYA ?
Le numéro SIREN de CIYA est 107 651 226. Le SIRET de son siège social est 107 651 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47107651226.
Qui dirige CIYA ?
CIYA est dirigée par Chémir GOULAMHOUSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIYA ?
Le siège social de CIYA est situé 95 CHE Pente Sassy ESPACE TARANI LOCAL 1, 97440 Saint-André.
CIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIYA.
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