CIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIYA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 106 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Maurice Bernard, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OSMAN NEFS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIYA
INSEE- Dénomination
- CIYA
- SIREN
- 890 106 099
- SIRET (siège)
- 890 106 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71890106099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 106 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 33 RUE MAURICE BERNARD, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIYA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIYA
INSEEÉtablissements de CIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
890 106 099 00017 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIYA
INPIComptes annuels de CIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur CIYA
Quel est le numéro SIREN de CIYA ?
Le numéro SIREN de CIYA est 890 106 099. Le SIRET de son siège social est 890 106 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71890106099.
Qui dirige CIYA ?
CIYA est dirigée par OSMAN NEFS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIYA ?
Le siège social de CIYA est situé 33 rue Maurice Bernard, 93700 Drancy.
CIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIYA.
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