CIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 301 801, CIYA est une 6540 créée le 18 septembre 2023. Son siège social est situé 36 RUE des Grives, 68720 Zillisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de CIYA
INSEE- Dénomination
- CIYA
- SIREN
- 979 301 801
- SIRET (siège)
- 979 301 801 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67979301801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 301 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 36 RUE des Grives, 68720, Zillisheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIYA
L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de CIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIYA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68720 ZillisheimSiègeFermé
979 301 801 00010 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIYA
INPIComptes annuels de CIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur CIYA
Quel est le numéro SIREN de CIYA ?
Le numéro SIREN de CIYA est 979 301 801. Le SIRET de son siège social est 979 301 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67979301801.
Où se situe le siège social de CIYA ?
Le siège social de CIYA est situé 36 RUE des Grives, 68720 Zillisheim.
CIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIYA.
Entreprises similaires
Même activité à Zillisheim